Conditions d'utilisation

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Conditions générales d'utilisation et de vente

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Objet:

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la S.A.R.L. Énergie Bien-être C.C.P.S. (ci-après «ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...»), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 405 318 973, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «client»), les articles proposés sur son site internet accessible à l’adresse www.ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... (ci-après le «site»).
L’ensemble des éléments constituant le site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de la S.A.R.L. Énergie Bien-être C.C.P.S. (ci-après «ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... »).

Clients:

L’achat d’article(s) sur le site ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle. Toute personne qui commande sur le site ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le site et de s’engager contractuellement.

Acceptation des conditions générales de vente:

Les ventes de produits réalisées sur le site www.ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... .
En validant sa commande sur le site www.ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... , le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la S.A.R.L. Énergie Bien-être C.C.P.S. (ci-après «ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... »). Les conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le site au jour de la validation de sa commande. Les conditions générales de vente opposables au client sont également jointe au colis sur un support durable.

Description des produits:

Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le site, en cliquant sur le produit concerné.

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ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... fait de son mieux pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Cependant des variations et nuances peuvent apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs et par la différence d'étalonnage du matériel informatique du client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative. ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Disponibilité des produits et délais de traitement et de livraison:

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... en informera le client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... remboursera le client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Toute commande passée sur le site avant 12 heures du mardi au samedi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude tels que décrits à l’article «Lutte contre la fraude à la carte bancaire».
La date de livraison est indiquée lors de la commande, selon la disponibilité des stocks et de l’estimation du délai d’acheminement fourni par le transporteur.
En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client peut se dégager du contrat après avoir accordé par e-mail, un délai supplémentaire de livraison, si ce nouveau délai n'est pas respecté. Si le client précise que le délai de livraison est une condition essentielle du contrat, il pourra se défaire du contrat sans délai supplémentaire et demander le remboursement des sommes éventuellement déjà payées au titre du(des) produit(s) non livré(s). La commande sera alors annulée par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... sous réserve que la livraison de la commande ne soit pas intervenue entre temps.

Processus de commande:

Afin de pouvoir commander un produit sur le site, il est nécessaire, au préalable, que le client crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  lors de sa commande.
Pour la création de son compte client sur le site, le client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... . Le client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel. A l’occasion de toute commande, il sera demandé au client de préciser cette adresse électronique et ce mot de passe ce qui lui permettra d’être identifié par le site.
Le client et ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.
Avant de valider sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire, le prix du port et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.

Les prix:

Les prix des produits proposés sur le site ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande et dont le détail figure au sein de l’article «Modes de livraison» des présentes.
Les prix affichés sur le site ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.

Modes de paiement:

Les achats effectués sur le site ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants   : cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
Chèque cadeau, CHAUSSURES INÈS, CONFIDENCE CHAUSSURES

 

Conditions de livraison - Transfert des risques et transfert de propriété:

La livraison s’effectue exclusivement en France, DOM TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF (Terre Australes et Antarctiques françaises), à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.
Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de la S.A.R.L. Énergie Bien-être C.C.P.S. («ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... ») jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Cependant, les risques des produits sont transférés au client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le client prend possession du bien.
Lors de la livraison de la commande, le client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris.

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Concernant les livraisons en France Outre-mer et en Suisse, l 'incoterm appliqué aux expéditions est DAP. L’acheteur se chargeant des formalités douanières et des taxes, à l’import. Les frais de douanes sont à la charge du client.

Frais et mode de livraison:

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Colissimo France métropolitaine, Andorre, Monaco:  Montant forfaitaire de 9.55 € jusqu' à 2 kilos, puis 14.65€ jusqu'à 5 kilos, gratuit à partir de 100 € d'achat  livraison sous 2 jours

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Colissimo France Outre-mer 

- Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 25.60 € jusqu'à 2 kilos, puis 38.45 € jusqu'à 5 kilos livraison de 5 à 7 jours ouvrés

- Zone OM 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises  33.10 € jusqu'à 2 kilos, puis 55.30 € jusqu'à 5 kilos, livraison de 5 à 7 jours ouvrés

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Colissimo Europe et Suisse 18.80 € jusqu'à 2 kilos, puis 24.05 € jusqu'à 5 kilos, livraison de 2 à 9 jours 

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Droit de rétractation:

Le client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :
indiquer, au sein de son compte client, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit doit ensuite être retourné à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... , à l’état neuf, c'est-à-dire non porté, dans son emballage d’origine et en parfait état (boîte et carton d’emballage d’expédition). Le Client sera remboursé sous deux (2) jours ouvrés à compter de la réception par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le client lors de la commande concernée.
ou notifier à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax, email).
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... remboursera les paiements reçus du client, hors frais de livraison et de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.
ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Si le client a déjà reçu sa commande, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il est reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client devra renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client ait communiqué à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Passé ce délai le remboursement sera de facto annulé.
Les frais de retour du produit commandé sont à la charge du Client comme la loi le prévoit.

Traitements des données personnelles:

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ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... conserve, pendant 3 ans minimum, et traite les données personnelles de ses clients sous sa responsabilité. Ces données sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande de chaque client ainsi que toute suite qui pourrait en résulter. En outre, ces données peuvent être utilisées par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... afin d’adresser au client, notamment par courrier électronique, et sauf opposition de la part de ce dernier, des informations promotionnelles relatives à des produits analogues à ceux qu’il a déjà achetés sur le site.
ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... pourra également transmettre ces données à toute personne qu’elle aurait chargée d’exécuter toute ou partie de la commande du client ou de proposer au client des offres personnalisées relatives aux produits proposés par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... . En particulier, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... pourra, dans le cadre de la lutte contre la fraude bancaire, transmettre ces données à une société tiers comme indiqué à l’article «Lutte contre la fraude bancaire».
ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ...  s'engage à ne pas transmettre les données personnelles du client à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... , à l’adresse indiquée au sein de l’article «Assistance - Coordonnées de ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... », une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle une réponse peut lui être envoyée.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire:

En cas de paiement par carte bancaire, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... pourra vérifier les données personnelles communiquées par le client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le client à ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Par ailleurs, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.
Dans le cadre de cette vérification, les données communiquées par le client lors de sa commande peuvent être communiquées par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... à une société tiers et font l'objet d'un traitement automatisé de données sous la responsabilité de cette dernière. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction dans le but de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
L’absence de communication de ces données par le client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction et entraîne par conséquent l’annulation de la commande.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par une société tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à:

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Inès Chaussures – Service clients – 9, rue de la République- 13400 Aubagne
par téléphone au numéro +33 (0)9 83 63 03 06 du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 - 14h30 à 19h
par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ines-boutique.com.

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Cookies:

Les cookies sont des petits fichiers textes cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur / tablette / mobile lorsque vous naviguez sur notre site.                     

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Garantie - Responsabilité:

 

ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... est soucieuse de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Elle s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du client.
Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... est responsable des dommages matériels ou corporels qui seraient causés au client directement et exclusivement par la faute ou la négligence de ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... , dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Cependant, ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence Française.

Assistance - Réclamation - Coordonnées:

Pour toute question relative au site, aux produits vendus par ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... et pour toute réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... par l’un des moyens suivants :

par courrier postal à l’adresse suivante : Inès Chaussures – Service clients – 9, rue de la République - 13400 Aubagne
par téléphone au numéro +33 (0)9 83 63 03 06 du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 - 14h30 à 19h
par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ines-boutique.com

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ines-boutique.com-DES CHAUSSURES mais pas que ... s’efforcera de répondre au client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

Loi applicable - Juridiction compétente:

Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi Française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.